Mention légale

Conformément aux dispositions des Articles 6-III et 19 de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’économie numérique, dite L.C.E.N., il est porté à la connaissance des Utilisateurs du site https://baslieux.fr les présentes mentions légales. La connexion et la navigation sur le site (https://baslieux.fr) par l’utilisateur implique acceptation intégrale, et sans réserve des présentes mentions légales. Ces dernières sont accessibles sur le site à la rubrique « Information légale ».

ARTICLE 1 : Information Legale

Article 1.1 : L’éditeur

La gestion et la direction de la publication du site https://baslieux.fr est sous la direction de la mairie de baslieux. Contact: commune@baslieux.fr

Article 1.2 : L’hébergeur

L'hébergeur du site https://baslieux.fr est la Société Ionos by 1&1, dont le siège social est situé au 7, place de la gare; 57200, SARREGUEMINES. Pour les contacter : info@ionos.fr

ARTICLE 2 : Présentation et principe

Le directeur de publication du site fournie des informations les plus précises possibles (sous réserve de modifications apportées depuis leur mise en ligne), mais ne saurait garantir l'exactitude, la complétude et l'actualité des informations diffusées sur son site, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations. En conséquence, l'utilisateur reconnaît utiliser ces informations données (à titre indicatif, non exhaustives et susceptibles d'évoluer) sous sa responsabilité exclusive.

ARTICLE 3 : Accès au site

Le site est accessible par tout endroit, 7j/7, 24h/24 sauf cas de force majeure, interruption programmée ou non et pouvant découlant d’une nécessité de maintenance. En cas de modification, interruption ou suspension des services le site https://baslieux.fr ne saurait être tenu responsable.

ARTICLE 4 : Données

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ARTICLE 5 : Cookies et liens hypertextes

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ARTICLE 6 : Propriété intellectuelle

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Crédit :
Rédigé à l’aide de http://legalplace.fr et générateur de mentions legales (https://www.generer-mentions-legales.com/).